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FAQ rédigée par MX/COM
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Samuel AVIÈGNE - sds.vtc17@gmail.com
La voiture de transport avec chauffeur doit avoir :
La souscription d'une assurance automobile spécifique au transport de personnes à titre onéreux est obligatoire et doit pouvoir être justifiée lors de tout contrôle.
Le véhicule doit obligatoirement être soumis à un contrôle technique annuel.
Une VTC ne peut prendre en charge un client que si le conducteur justifie d'une réservation préalable du client.
Elle ne peut ni stationner, ni circuler sur la voie publique en quête de clients, ni être hélée par un client dans la rue. La prise en charge immédiate sur la voie publique est réservée aux taxis.
Par exception, une VTC peut stationner aux abords d'une gare ou d'un aéroport (ou à l'intérieur de leur enceinte) dans l'attente du client ayant réservé, mais seulement pour une durée d'1 heure maximum avant la prise en charge effective.
Un VTC ne peut pas être loué à la place, mais payé à la course.
Le prix total de la course peut être soit forfaitaire (déterminé à la course dès la commande) soit calculé après la prestation en fonction du temps de trajet (durée de la prestation) et de la distance parcourue (base horokilométrique).
Les prix sont libres et ne sont pas réglementés contrairement aux taxis dont les tarifs sont fixés par arrêté.
Chaque véhicule doit obligatoirement afficher une signalétique Voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Informations issues du site https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31027
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